Le DPE s'assouplit
Le gouvernement par la voix de son ministre de la transition écologique annonce des modifications concernant le DPE.
2/13/20243 min read


DPE vers une simplification !
La nouvelle la plus encourageante de ce début d'année en matière de logement est arrivée.
Un assouplissement des règles concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est annoncée. Dans un contexte de crise du logement, caractérisé non seulement par une diminution des transactions mais aussi par une pénurie de biens à louer et une baisse de la construction, il était urgent de revoir la méthode de calcul du DPE qui excluait fortement les petites surfaces du marché et d'apporter plus de flexibilité aux exigences.
1️⃣ Une approche de calcul différenciée :
Jusqu'à présent, le calcul du DPE était uniforme selon la superficie du logement, sans distinction entre un 30 m² et un 80 m². Désormais, la consommation réelle d'énergie des petites surfaces sera prise en compte de manière favorable dans le calcul du DPE. Basé sur une récente étude de L'Observatoire national sur la rénovation énergétique, le Gouvernement ajustera sa méthode de calcul, ce qui devrait bénéficier positivement à 31 % des logements de moins de 30 m² classés F et G.
Par exemple, un studio de 30m2 et un appartement de 50m2, tous deux occupés par un couple et utilisant la même quantité d'eau chaude, étaient précédemment évalués selon leur superficie, sans considération pour le nombre de personnes résidant dans le logement. Cela créait inévitablement un déséquilibre pour les petites surfaces puisqu'on divisait les mêmes dépenses par la superficie du bien.
2️⃣ Une exemption temporaire de l'interdiction de location :
Les copropriétés présentant des conditions insalubres seront également prises en compte dans les modifications prévues pour le DPE en 2024. Le ministre de la Transition écologique a annoncé cette semaine le dépôt de deux amendements visant à accorder une dérogation à l'interdiction de louer des logements classés comme des "passoires énergétiques" dans les copropriétés très dégradées. Ainsi, les appartements classés F ou G situés dans ces copropriétés pourront bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans avant l'application de l'interdiction. Cela permettra aux propriétaires de disposer de plus de temps pour réaliser les travaux nécessaires, adaptés à l'état de la copropriété.
3️⃣ Un report possible pour les biens déjà loués :
Les propriétaires bailleurs dont les logements sont classés F ou G sont tenus d'effectuer des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer. Cependant, dans certains cas où le locataire est réticent à quitter temporairement le logement pendant les travaux, un amendement au DPE sera déposé pour permettre aux propriétaires concernés de bénéficier d'un délai supplémentaire pour commencer les travaux de rénovation. Dans ce cas particulier, une clause spéciale autorisera le bailleur à retarder les travaux jusqu'au renouvellement du bail, sans qu'une interdiction de louer ne soit appliquée entre-temps.
💡Comment réclamer une nouvelle étiquette de son DPE ? 💡
Propriétaires de petites surfaces, vous pourrez bientôt demander une nouvelle étiquette pour votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le ministre de la Transition Écologique a exprimé son souhait d'agir rapidement avec cette nouvelle réglementation. Ainsi, les amendements seront déposés dès cette semaine, et un simulateur sera mis en place sur le site de l'Ademe pour calculer le nouveau DPE. Cet outil permettra aux propriétaires de vérifier la précision de leur DPE en fonction des nouvelles données. Si la note du DPE est modifiée, une attestation sera délivrée pour justifier la nouvelle classification technique du logement.
Vous pouvez déjà faire la simulation en renseignant le numéro de votre DPE ici : ADEME - Observatoire DPE
Cette information se base sur la méthode de calcul proposée en projet, il faudra refaire le test une fois les textes adoptés
Contacts
alrick.gillet@gmail.com
06 66 32 33 13