Le Diagnostic de Performance Energétique
Tout savoir sur le DPE


Le Diagnostic de Performance Energétique
Qu'est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), instauré en 2006 dans le cadre du Plan Climat, est une pièce essentielle à inclure dans votre dossier de diagnostic technique lors de la mise en vente ou en location de votre bien immobilier. Cet outil vise à évaluer et à informer sur la performance énergétique de votre propriété.
L'objectif du Diagnostic de Performance Energétique :
Informer et prévoir : il permet d'évaluer les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique de votre bien et d'estimer les coûts futurs en énergie. Il offre ainsi aux acheteurs et locataires potentiels la possibilité de choisir un logement en toutes connaissances de causes.
Décrire les caractéristiques thermiques : Le DPE fourni une description détaillée des propriétés thermiques du logement ainsi que des équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Sensibiliser à la cause environnementale : En mettant l'accent sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, le DPE sensibilise sur l'importance de l'empreinte écologique. Il contient également un certain nombre de point incitant à réaliser des travaux visant à réduire la consommation énergétique, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement.
Lutter contre la précarité énergétique : En informant les futurs occupants sur la consommation énergétique nécessaire pour atteindre un confort thermique, le DPE contribue à la lutte contre la précarité énergétique en anticipant les coûts liés à cette consommation.
Pourquoi faire un DPE ?
L'évaluation de la performance énergétique d'une habitation revêt une importance capitale dans le contexte actuel de préservation de l'environnement et de réduction de la consommation énergétique. Elle fournit une évaluation précise de la consommation d'énergie primaire et s'inscrit dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique.
Depuis son instauration, le Diagnostic de Performance Energétique a connu plusieurs modifications majeures :
1er juillet 2007 : Obligation du DPE pour toute vente ou location immobilière.
1er janvier 2011 : Affichage obligatoire des étiquettes énergie dans les annonces.
1er janvier 2012 : Mise en place de 6 mesures pour fiabiliser le diagnostic.
1er avril 2013 : Nouveau mode d’établissement du DPE.
1er juillet 2021 : Interdiction des DPE vierges, méthode de calcul unifiée et caractère opposable du DPE.
Les différents types de DPE
Chaque type de Diagnostic de Performance Énergétique répond à des obligations spécifiques en fonction des transactions immobilières :
DPE vente : Ce diagnostic est indispensable lors de la vente d'un bien immobilier. Il fournit des informations cruciales aux futurs acquéreurs sur la performance énergétique du logement.
DPE location : Obligatoire pour tout contrat de location, ce rapport éclaire les locataires sur les dépenses énergétiques potentielles du logement.
DPE neuf : Requis pour les constructions postérieures à juillet 2007, ce diagnostic vise à évaluer la performance énergétique des bâtiments neufs et à les classifier en fonction de leurs performances énergétiques.
Contenu et Intérêt du DPE
Le contenu du DPE comprend une analyse détaillée de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kWh et CO2. Ces informations permettent d'établir une classe énergie pour le logement, offrant ainsi aux occupants potentiels une vision précise de ses performances énergétiques et environnementales.
En outre, le diagnostiqueur, après son évaluation, fournit des recommandations visant à améliorer l'efficacité énergétique du logement. Ces conseils peuvent concerner la gestion de l’énergie et des propositions de travaux pour optimiser la performance énergétique du bâtiment.
Réalisation du Diagnostic
Le diagnostiqueur réalise une évaluation approfondie du logement, analysant l'isolation thermique, les systèmes de chauffage, le type de vitrage, et d'autres facteurs influant sur la consommation énergétique du logement. Cette analyse détaillée permet d'établir les classements énergétiques et environnementaux du logement.
dpe vente
dpe location
Evolution des Méthodes de Calcul du DPE
L'évaluation énergétique des logements a connu une évolution significative en 2021. Les méthodes de calcul utilisées pour établir la performance énergétique des biens immobiliers ont été révisées pour plus de précision et de fiabilité. Cette révision était essentielle pour corriger les éventuelles lacunes constatées dans les évaluations antérieures et pour garantir une mesure plus juste de la performance énergétique des logements.
Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021 ont mis en évidence des résultats peu fiables, ce qui a conduit à la réévaluation de certains DPE.
Suite à la mise en place de cette nouvelle méthode de calcul plus précise, certains diagnostics énergétiques réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, notamment pour des bâtiments construits avant 1975 ou ayant obtenu des classements énergétiques faibles (notamment F ou G), ont été identifiés comme nécessitant une réédition.
Les propriétaires des logements ayant reçu des évaluations peu satisfaisantes (notamment ceux classés D ou E) durant cette période peuvent également demander une réévaluation avec la nouvelle méthode de calcul, même si ce n'est pas une obligation légale.


Objectifs des Nouvelles Méthodes et Sanctions
Ces changements de méthodes de calcul visent à réduire le nombre de "passoires thermiques", c'est-à-dire les logements très énergivores, présents dans le parc immobilier français. L'objectif est de diminuer leur impact sur l'environnement tout en protégeant les futurs occupants contre la précarité énergétique.
Pour atteindre cet objectif, des mesures spécifiques ont été mises en place pour limiter les conséquences liées aux logements mal classés en termes de performance énergétique :
À partir de certaines échéances (450 kWh/m²/an à partir de 2023, classe G à partir de 2025, classe F à partir de 2028 et classe E à partir de 2034), la location de certains logements sera interdite.
De plus, les propriétaires de logements classés G ont un intérêt fort à réaliser des travaux d'amélioration énergétique avant 2025, car après cette date, des sanctions prévues par le ministère de la transition écologique pourraient s'appliquer.
validité du dpe
Un DPE (sauf exceptions ci-dessous) est valable 10 ans.
Exceptions :
DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2022 ;
DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’ADEME qui délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE : Sans ce numéro d’identification à 13 chiffres, le DPE n'est pas valable.
Cet observatoire permet notamment de retrouver des informations et de la documentation sur le DPE, de vérifier la validité d’un DPE grâce à son numéro d’identification, de trouver un diagnostiqueur certifié et d’obtenir des statistiques sur les DPE délivrés.
En complément du rapport DPE, il est également obligatoire de fournir au propriétaire le DPE au format xml (également disponible sur l’observatoire DPE). Ceci permet notamment au propriétaire de l’envoyer directement aux entreprises qui interviendraient dans le cadre de travaux énergétiques.
A savoir : Toute annonce de vente ou de location immobilière doit obligatoirement mentionner les lettres correspondant aux classements énergétique et climatique du DPE. Si le bien est classé F ou G du DPE, une mention spécifique « logement à consommation énergétique excessive » doit être ajoutée pour identification.
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle obligation concerne toutes les annonces : l'affichage d'une estimation des coûts énergétiques théoriques du logement, présentée sous forme de fourchette. Cette mesure vise à informer précisément les potentiels acheteurs ou locataires sur les dépenses énergétiques envisagées.
Ces exigences s'appliquent à tous les supports d'annonces immobilières pour garantir une diffusion homogène et transparente des informations liées à la performance énergétique des logements.
Le non-respect de l'obligation de réalisation du DPE par le vendeur ou le bailleur entraîne des sanctions. En cas de non-transmission volontaire du DPE ou de mention de fausses informations dans l'annonce pour tromper l'acquéreur ou le locataire, la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du notaire peut être engagée.
Les professionnels manquant à leur obligation d'information risquent une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Pour les non-professionnels, l'amende maximale est également de 3 000 €.
En outre, au-delà des sanctions prévues, le marché immobilier se charge également de sanctionner : une annonce incomplète ou non fiable dissuade les candidats à l'acquisition ou à la location, impactant ainsi la réputation du bien sur le marché.
Contacts
alrick.gillet@gmail.com
06 66 32 33 13